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Communauté de Communes Sud Estuaire
6 boulevard Dumesnildot
BP3014
44560 PAIMBOEUF

Tél : 02.40.27.76.94

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ACCUEILS PERISCOLAIRES (APS) et ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH)

- Votre enfant est déjà inscrit dans un APS et/ou ALSH : connectez vous ci-après avec les identifiant et mot de passe reçus par mail

- Votre enfant n'est pas encore inscrit : vous êtes invité à remplir informatiquement le document "Fiche 1ère inscription" (onglet Aide) et à le renvoyer à enfance@cc-sudestuaire.fr qui vous retournera par mail vos identifiants de connexion accompagnés d'un lien pour valider votre inscription. Vous pourrez ainsi vous connecter au portail famille.

INFOS RENTREE 2018/2019 :
Si votre enfant est déjà inscrit, votre compte reste actif pour la prochaine année scolaire, vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Si votre enfant n'est pas encore inscrit, merci de renvoyer la "fiche 1ère inscription" remplie avant fin juillet
afin de traiter votre demande rapidement.
Si votre enfant change d'école, merci de nous prévenir par mail (enfance@cc-sudestuaire.fr).

Les règlements intérieurs (onglet Règlements Intérieurs) et l
es tarifs 2018-2019 (onglet Tarifs) sont en ligne.
Afin de mettre à jour votre Quotient Familial pour la rentrée, merci de nous faire parvenir par mail un justificatif récent (CAF, MSA ou copie du dernier avis d'imposition).

ATTENTION : FERMETURE DU SERVICE ENFANCE DU 6 AU 20 AOÛT INCLUS.

RESERVATIONS
: Ouverture le 20 DE CHAQUE MOIS pour le MOIS SUIVANT.
Réservations rentrée 2018/2019 : Ouverture le 20 AOÛT 2018 pour le mois de Septembre. 
Réservations Juillet / Août en ALSH (Frossay / St Viaud) : Ouverture le lundi 18 juin 2018.

Informations
Une fois connecté et afin d'utiliser les télé-services du portail famille, vous devez impérativement  :
  • Compléter les informations de la famille (onglet "informations du compte"
  • Compléter la fiche enfant (onglet "enfants")
Et fournir les justificatifs suivants dans la structure concernée :
  • En cas de PAI, la copie du protocole
  • En cas de jugement, la copie des actes juridiques
  • En cas d'enfant en situation de handicap, l'attestation AEEH
INFORMATIONS AUX FAMILLES
Afin de mettre à jour votre dossier et votre tarif APS et/ou ALSH régulièrement, merci de nous fournir tout justificatif concernant votre quotient familial (attestation CAF, MSA ou nouvel avis d'impôt) par mail à enfance@cc-sudestuaire.fr. Aucun rattrapage de facturation ne sera effectué sur les mois antérieurs à la transmission du document attestant d'une modification du QF.
Merci de nous informer également de toute modification concernant la famille (changement d'adresse, séparation...).  
Les frais de garde (APS et/ou ALSH) peuvent faire l'objet d'un crédit d'impôt. Vous pouvez donc les déclarer à l'administration fiscale si votre (vos) enfant(s) a (ont) moins de 6 ans à la date du 1er janvier de l'année d'imposition. Pour cela, vous pouvez faire une demande d'attestation fiscale (récapitulatif des frais de garde) par mail à enfance@cc-sudestuaire.fr.
MENTIONS LEGALES
Pour le traitement informatisé des données recueillies, la  Communauté de Communes du Sud Estuaire a procédé aux  déclarations de conformité  auprès de la CNIL, dans le respect :
- de l'
arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique
-
de la délibération n° 2015-433 du 10 décembre 2015 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et de droit privé gérant un service public aux fins de gérer les services en matière d'affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance. "

Déclarations de conformités : N° 2068411v0 et 2068407v0
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