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Communauté de Communes Sud Estuaire
6 boulevard Dumesnildot
BP3014
44560 PAIMBOEUF

Tél : 02.40.27.76.94

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ACCUEILS PERISCOLAIRES (APS) et ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH)

- Votre enfant est inscrit dans un APS et/ou ALSH et vous possédez déjà un compte : connectez vous ci-après avec les identifiant (votre identifiant est votre adresse mail) et mot de passe reçus par mail.
Si vous souhaitez inscrire un nouvel enfant, merci de nous renvoyer la "fiche 1ère inscription", afin de rattacher cet enfant à votre dossier.
Si votre (vos) enfant(s) change(nt) d'école, merci de nous prévenir par mail (enfance@cc-sudestuaire.fr).
Afin de mettre à jour votre Quotient Familial à chaque rentrée scolaire, merci de nous envoyer une attestation (CAF, MSA ou avis d'impôt) par mail.

- Votre enfant n'est pas encore inscrit et vous souhaitez ouvrir un compte : vous êtes invité à remplir informatiquement le document "Fiche 1ère inscription" (onglet Aide) et à le renvoyer à enfance@cc-sudestuaire.fr qui vous retournera par mail vos identifiants de connexion accompagnés d'un lien pour valider votre inscription. Vous pourrez ainsi vous connecter au portail famille.

RESERVATIONS
: Ouverture le 20 DE CHAQUE MOIS pour le MOIS SUIVANT.
Les réservations en ALSH pour les vacances d'automne (du 22/10 au 02/11) ouvrent le 8 Octobre (voir plaquettes onglet Centre de Loisirs).

FACTURATION : Les factures mensuelles sont envoyées par courrier vers la fin du mois suivant.

Informations
Une fois connecté et afin d'utiliser les télé-services du portail famille, vous devez impérativement  :
  • Compléter les informations de la famille (onglet "informations du compte"
  • Compléter la fiche enfant (onglet "enfants")
Et fournir les justificatifs suivants dans la structure concernée :
  • En cas de PAI, la copie du protocole
  • En cas de jugement, la copie des actes juridiques
  • En cas d'enfant en situation de handicap, l'attestation AEEH
INFORMATIONS AUX FAMILLES
Afin de mettre à jour votre dossier et votre tarif APS et/ou ALSH régulièrement, merci de nous fournir tout justificatif concernant votre quotient familial (attestation CAF, MSA ou nouvel avis d'impôt) par mail à enfance@cc-sudestuaire.fr. Aucun rattrapage de facturation ne sera effectué sur les mois antérieurs à la transmission du document attestant d'une modification du QF.
Merci de nous informer également de toute modification concernant la famille (changement d'adresse, séparation...).  
Les frais de garde (APS et/ou ALSH) peuvent faire l'objet d'un crédit d'impôt. Vous pouvez donc les déclarer à l'administration fiscale si votre (vos) enfant(s) a (ont) moins de 6 ans à la date du 1er janvier de l'année d'imposition. Pour cela, vous pouvez faire une demande d'attestation fiscale (récapitulatif des frais de garde) par mail à enfance@cc-sudestuaire.fr.
MENTIONS LEGALES
Pour le traitement informatisé des données recueillies, la  Communauté de Communes du Sud Estuaire a procédé aux  déclarations de conformité  auprès de la CNIL, dans le respect :
- de l'
arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique
-
de la délibération n° 2015-433 du 10 décembre 2015 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et de droit privé gérant un service public aux fins de gérer les services en matière d'affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance. "

Déclarations de conformités : N° 2068411v0 et 2068407v0
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