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Communauté de Communes Sud Estuaire
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Tarifs 2022-2023


 Fermeture ALSH été :
8, 14 et 15 juillet 2022
15 et 31 août 2022
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ATTENTION : il n'est pas possible de se désinscrire


 
Saint Brevin - école publique

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  • Compléter la fiche enfant (onglet "enfants")
Et fournir les justificatifs suivants dans la structure concernée :
  • En cas de PAI, la copie du protocole
  • En cas de jugement, la copie des actes juridiques
  • En cas d'enfant en situation de handicap, l'attestation AEEH
MENTIONS LEGALES
Pour le traitement informatisé des données recueillies, la  Communauté de Communes du Sud Estuaire a procédé aux  déclarations de conformité  auprès de la CNIL, dans le respect :
- de l'
arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique
-
de la délibération n° 2015-433 du 10 décembre 2015 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et de droit privé gérant un service public aux fins de gérer les services en matière d'affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance. "

Déclarations de conformités : N° 2068411v0 et 2068407v0
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